La présente Politique de gestion des Cookies vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du Site et sur vos droits. 

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Cette Politique de Cookies est destinée à informer l’internaute du fonctionnement des cookies déposés lors de sa navigation sur tout équipement, (ordinateur, tablette et smartphone), sous réserve de ses choix. 

Elle permet de mieux comprendre :

Comment fonctionnent les cookies susceptibles d'être déposés et 

Comment paramétrer vos choix.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes, de lettres et de chiffres, téléchargés sur le disque dur de votre équipement lors de votre consultation du Site web, grâce à votre logiciel de navigation. 

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie. 

Ainsi, lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. 

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix. 

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies

Le Site utilise ces Cookies pour optimiser son fonctionnement afin de rendre votre expérience utilisateur plus efficace. 

Sous réserve de votre choix, les cookies permettent de collecter des informations et les conserver pendant leur période de validité en vue d'une connexion ultérieure. Le Site est susceptible, par leur utilisation, de :

collecter vos données de navigation telles que votre adresse IP, date et l’heure de connexion, les pages internet consultées du Site, le type de système d’exploitation utilisé, le type et la version du logiciel de navigation utilisé, la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé et l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal, uniquement à des fins d’administration de systèmes ;

d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ;

d'adapter la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le Site (inscription ou accès à un compte) ; de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés ; de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

3. Quels sont les cookies déposés

Ce Site utilise trois types de cookies qui sont :

Les Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site et contribuent à faciliter l’utilisation du Site en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du Site. Le fonctionnement du Site est incorrect sans ces cookies.

Les Cookies de préférence d’utilisation : ils permettent au site de retenir des informations qui modifient la manière dont le site se comporte ou s’affiche, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous situez.

Les Cookies d’analyses statistiques (ou de mesures d’audience) : ils aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le Site, à connaître l'utilisation et les performances du Site, à établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...). 

Ces cookies nous servent également à définir le nombre de visiteurs d'une page et sont mis en œuvre par Google Analytics.

4. Votre gestion des cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer la mise en œuvre des cookies d’analyses statistiques.

Les paramètres de votre navigateur internet sont par défaut de manière à accepter les cookies mais vous pouvez les modifier à tout moment.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

pour Internet Explorer™ ou Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac et https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur et https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-enregistrer-preferences

Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

5. Plus d’information sur les cookies

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL 

Editeur du site

La société ALDETA - SA, une société du Groupe ALTAREA COGEDIM, au capital de 79 717 498,05€

Dont le siège social est au 87 rue richelieu, 75002 Paris 

RCS PARIS 311 765 762

Si activité commerciale : N° intracommunautaire : FR18 311 765 762

Téléphone : 04 93 31 10 35

Mail : formulaire de contact 

Directeur de la publication

M. Roch-Charles ROSIER

Hébergeur

La société CYLLENE LILLE

SASU au capital de 282570 € - RCS LILLE Métropole TVA FR07833951452 -

Situé 125 avenue de la République - 59110 La Madeleine

Contact : 03.59.82.20.16 / https://www.groupe-cyllene.com/fr/contact

Conception, développement et maintenance du site

La société CASTELIS, Société par Actions Simplifiée au Capital de 1.000.000 Euros

Dont le siège social est situé au 9 rue Maurice Grandcoing, Rond Point Européen - 94200 Ivry Sur Seine

R.C.S Créteil B 429 463 987 - TVA FR 60 732 075 312

Contact : Tél : +33(0)143901980 / https://www.castelis.com/contactez-nous/

Conditions générales d'utilisation en date du 25/05/2018

1. Préambule 

Le présent document (les « Conditions Générales ») est applicable à l’intégralité du contenu du site internet https://www.cap3000.com/ et de l’appli mobile (le « Site ») et des services associés (ensemble les « Services »).

L’accès et l’utilisation des Services sont régis par les Conditions Générales d’Utilisation que nous vous invitons à lire attentivement. 

2. Définitions 

Dans les Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : 

« Centre » désigne le centre commercial Cap3000 situé dans les Alpes Maritimes (06) associant commerces physique et digital, constitué de nombreuses enseignes et de tout autre espace de loisir ou de commerce situé dans le centre commercial et son parking.

« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable

« Groupe ALTAREA » : désigne les sociétés filiales de la SCA ALTAREA, contrôlées directement ou indirectement par cette dernière au sens de l’article L 233-3 du code de commerce.

« Responsable de traitement » ou la « Société » : désigne la Société ALDETA, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 79 717 498,05 euros, dont le siège social se situe 87 Rue de Richelieu, à Paris (75002), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 311 765 762 00068

« Site » : contenu du site internet https://www.cap3000.com/ et de l’appli mobile

« Utilisateur(s) » désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) des Services ; 

Les termes « nous », « notre », « nos » désignent la Société.

Les « Services » désignent les services associés au Site et accessibles depuis un terminal fixe ou mobile ou via l’application mobile « Cap3000 » dédiée permettant notamment aux Utilisateurs :

de consulter les informations relatives au Centre et aux services proposés par le Centre, 

d’être informé des actualités du Centre, 

de consulter les informations relatives aux enseignes du Centre ainsi que les bons plans proposés par celles-ci, 

de consulter le plan du Centre.

3. Accès aux Services 

A l’exception du coût de connexion, l’accès aux Services est gratuit et sans frais d’inscription préalable, ni abonnement.

Les équipements (ordinateur, ordinateur portable, smartphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive des Utilisateurs, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

4. Obligations de l’Utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’Utilisateur s'engage à :

se conformer aux lois en vigueur, respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation ; 

ne pas fournir les adresses e-mail ou les coordonnées d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable ; 

se comporter de façon loyale à l'égard de la Société et de toutes entités du Groupe ALTAREA COGEDIM ; 

respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société ;

fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi qu’à toute information nécessaire à l’accès aux Services du Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

5.  Propriété intellectuelle

Les marques et notamment la marque cap3000, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site ou diffusés par le biais de l’Application sont la propriété exclusive de la Société ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les pages du Site ou tout autre élément du Site (logiciel, visuel ou sonore, etc.) ainsi que les codes informatiques des éléments le composant.

6.  Sécurité

Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d'installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).

7.  Responsabilité et Garantie

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de son utilisation des Services. Nous ne serons responsables en aucun cas pour :

les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation des Services et notamment de toute perte d’exploitation, de pertes économiques (y compris, sans limitation, la perte des revenus, profits, contrats, partenaires commerciaux ou économies escomptées) ; 

la perte de clientèle ou atteinte à la réputation ; 

les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ; 

les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir les Services.

La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Services imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons.

8.  Fonctionnement des Services

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des Services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres \pop-ups\.

Attention, pour une utilisation complète des Services, vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com). Selon votre configuration réseau (derrière un pare-feu ou un proxy) la connexion à notre Site pourrait ne pas être possible.

L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’Utilisateur utilise un logiciel dit de « pop-up killer » qui empêche la survenue de fenêtre d’annonces ponctuelles. Dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation des Services pour pouvoir en bénéficier.

La Société ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation de l’Application par l’Utilisateur suppose que ce dernier dispose sur son smartphone d’une connexion satisfaisante. 

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour, ou en cas de dysfonctionnement des Services.

9.  Liens vers des sites tiers 

La Société n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site (les « Sites Externes »). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leurs contenus, publicités, produits, fonctionnalités, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site ou de l’utilisation des Services, le résultat de celle-ci amenait l’Utilisateur à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’Utilisateur est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de la Société étant exclue.

10.  Responsabilité de l’utilisateur 

L'Utilisateur des Services est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé au Centre et/ou des tiers du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des Services et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l'objet.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société et le Groupe ALTAREA COGEDIM dans le cas de poursuites diligentées à son encontre du fait de l’utilisation et/ou l’exploitation du Site.

11.  Convention entre l’Utilisateur et la Société

Ces Conditions d'Utilisation et les pages du Site auxquelles elles renvoient constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et la Société. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

12.  Modifications des Services et des Conditions Générales d’Utilisation

La Société se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie des Services et ce sans informer les Utilisateurs au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par la Société.

La Société se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en totalité ou partiellement, les Conditions d’Utilisation à tout moment. Nous invitons donc les Utilisateurs à s’y reporter régulièrement. Dans l’hypothèse où vous n’adhéreriez pas aux Conditions d’Utilisation des Services, nous vous prions de ne pas utiliser les Services.

13.  Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.

Tout litige relatif à la validité ou à l’exécution des Conditions d’Utilisation est de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Nanterre/Paris.

Pour toute question liée à l’utilisation des Services, vous pouvez contacter la Société par courrier postal adressé à Centre commercial Cap3000, Avenue Eugène Donadeï 06700, Saint-Laurent-du-Var ou à l’adresse e-mail contact@cap3000.com ou en complétant le formulaire de contact.