Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site web www.carrefour.fr est :

Carrefour France, société par actions simplifiée, au capital de 1 994 899 667,21 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Caen, sous le numéro 672 050 085, dont le siège social est situé ZI Route de Paris 14120 MONDEVILLE.

Numéro de téléphone : 02 31 70 60 88 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

Adresse électronique : formulaire de contact

Conditions générales de ventes 

Mises à jour le 11/12/2024 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre

• le vendeur sélectionné sur le site www.carrefour.fr ou sur l’application mobile iOS & Android « carrefour ». Le vendeur est sélectionné en fonction de la zone de livraison ou du lieu de retrait choisi par le client (cliquer ici pour connaître l’identité et les coordonnées complète du magasin)

(ci-après dénommé le « Vendeur ») et

• la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet carrefour.fr ou sur l’application « carrefour ».

(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton \ Valider et payer ma commande \.

PRÉAMBULE 

Le Client peut acheter à distance, via le Site Internet www.carrefour.fr (ci-après désigné le « Site ») ou via l’application mobile iOS & Android « Carrefour » (ci-après désigné l’« Application »), des produits. Le Site ou l’Application est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance.

Il est précisé que le Site et l’Application sont édités par la société CARREFOUR FRANCE, SAS au capital de 1 994 899 667,21 euros dont le siège social se situe ZI Route de Paris, 14100 Mondeville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085 (ci-après désignée « CARREFOUR »).

Le Site ou l’Application permet au Client d'avoir accès à des informations relatives aux entités juridiques du Groupe Carrefour, d'être un point d'entrée pour permettre aux clients des entités du Groupe Carrefour, franchisés ou intégrés, d'effectuer directement leurs achats auprès de ces entités.

En complément de l’activité de vente au détail traditionnelle, le Groupe Carrefour a ainsi développé plusieurs services de vente en ligne des produits de grande consommation à dominante alimentaire accessibles via le Site ou l’Application. Afin de faciliter l’accessibilité des clients aux services de vente en ligne, ces derniers, une fois sur le Site ou l’Application peuvent s’orienter directement vers tel ou tel service de vente en ligne en fonction de la nature des courses qu’ils envisagent de faire (course du quotidien ou course du type « chariot » familial ) et de leurs choix du mode de réception des commandes qu’ils envisagent de passer (retrait en magasin ou livraison à domicile) et du créneau de retrait ou de livraison attendu (Services dénommés « Carrefour Drive », « Carrefour Livré Chez Vous », « Carrefour Livraison Express » et « Drive Piéton », ). Pour assurer ces services, le Groupe Carrefour s’appuie sur des plates-formes logistiques ou sur un réseau de magasins physiques (intégrés ou franchisés) exploités sous enseigne du Groupe Carrefour. Ces magasins sont alors soit (i) des magasins préparateurs/vendeurs, soit (ii) des points de retrait de commandes préalablement préparées sur une plate-forme de préparation de commande du Groupe Carrefour.

Le Vendeur est déterminé directement par le Site ou l’Application en fonction de différents critères de sélection destinés à assurer au Client la meilleure satisfaction et tenant compte notamment du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client. Le Client peut connaître l’identité du Vendeur en cliquant sur le lien prévu ci-dessus. Ainsi, de la même manière que lorsqu'un client effectue ses achats dans un magasin physique, les achats qui sont réalisés par le Client via le Site ou l’Application seront conclus directement entre le Vendeur qui prépare et vend les produits et le Client.

Les Conditions Générales de Ventes peuvent donc comporter des différences en fonction du Vendeur. Il est donc important pour le Client de bien lire ces conditions avant de les accepter. Ainsi, toutes difficultés qui pourraient éventuellement surgir avec un Vendeur, notamment en ce qui concerne les achats réalisés auprès de lui, relèvent de la seule responsabilité de ce Vendeur. Le Site ou l’Application, ou toute autre personne autre que le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable d'un manquement du Vendeur à ses obligations à l'égard du Client ayant passé commande.

1. OBJET 

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.

2. GÉNÉRALITÉS 

2.1 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors Corse). Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée auprès du Vendeur doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).

2.2 Identification client via un mot de passe

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien \ mot de passe oublié ? \ et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit par courrier électronique un lien permettant d'initialiser son mot de passe. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.

2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Cette acceptation sera donnée à chaque commande dès lors que le Client a cliqué sur le bouton \Valider et payer ma commande \. En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses. 

2.4 Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement automatique du Site ou de l’Application sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

2.5 Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX 

3.1 Consultation des caractéristiques des produits et services

Le Vendeur présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Il est précisé que certains produits peuvent être des produits d’occasion, c’est-à-dire des produits de « seconde main » (notamment des produits dits « reconditionnés »). Dans ce cas, une mention particulière est apposée à proximité immédiate du produit concerné afin de vous en informer. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. 

3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre

Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton \ Acheter \). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. 

Le Vendeur mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles, le Vendeur pourra le cas échéant remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») ou informera le client de cette indisponibilité. Le Client peut refuser tout produit de substitution lors du retrait ou de la livraison, si le produit ne lui convient pas. Le prix facturé au Client sera le prix le moins élevé entre le prix du produit commandé au jour de la commande et le prix du produit de substitution proposé au jour de la préparation de la commande.

3.3 Prix

Les prix indiqués dépendent du lieu de livraison ou du lieu de retrait choisi par le Client et ne peuvent en aucun cas s'appliquer sur les autres pages du Site ou de l’Application ou autre site Internet du Groupe Carrefour. Les prix et la disponibilité des produits peuvent donc varier en fonction de la zone géographique et en fonction du choix du service (drive ou livraison).

De même, il est précisé que les prix proposés par le Vendeur peuvent être différents du magasin à enseigne Carrefour ou Carrefour Market (ou autre) situé à proximité voire même à la même adresse. Le Vendeur peut également proposer des prix et promotions différents en fonction du support utilisé (Site ou Application), ceci afin de promouvoir l’un ou l’autre.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour du retrait ou de livraison des produits). 

Les prix des produits et services présentés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site ou de l’Application. Les prix des produits intègrent, le cas échéant, le coût d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques et des déchets d'ameublement ainsi que la rémunération pour copie privée conformément aux réglementations en vigueur. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

Sauf stipulation expresse, le Vendeur ne rembourse en aucun cas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin) ou ceux pratiqués par les magasins ou sites Internet du Groupe Carrefour.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par le Vendeur, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué. 

Spécificité des produits vendus en vrac ou en poids variable (“prix à la pesée”)

L’indication du prix des produits vendus en poids variable ou « prix à la pesée » (produits vendus en vrac ou préemballés) est accompagnée de l’unité de mesure (kg ou litre) à laquelle ce prix correspond. Conformément à l’article L.112-3 du Code de la consommation, le prix ne pouvant être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature des produits, le Client passe commande pour la quantité qu’il sélectionne, quand bien même un ajustement marginal du prix pourrait être effectué, en fonction du poids ou du volume effectivement livré. Les produits vendus en poids variable sont signalés au Client sur la fiche produit par l’indication « prix à la pesée » afin de l’informer que le poids du produit peut varier lors de sa préparation et qu’il sera facturé au poids réellement livré. C’est pourquoi, le Vendeur peut prélever une empreinte bancaire supérieure au montant que le Client paiera réellement. En tout état de cause, la différence entre le prix annoncé à la commande et le prix réellement payé par le Client n'excédera pas 20% du prix des produits concernés, cette différence étant plafonnée par l'empreinte bancaire.

Exemple 1 : si vous ajoutez à votre panier 1kg de courgettes vendues en vrac au prix de 1,49€ le kg, l'empreinte bancaire prélevée sera de 1,79€ lors de votre commande. Si lors de la préparation de la commande, le poids des courgettes préparées est de 1,1kg le montant à payer sera alors de 1,64€ et le montant réellement prélevé sera de 1,64€.

Exemple 2 : si vous ajoutez un poulet préemballé en poids variable à 8€ le kg (présenté sur le Site à 11,2€ le poulet de 1,4kg avec la mention “prix à la pesée”), l'empreinte bancaire prélevée sera de 13,44€ lors de votre commande. Si lors de la préparation de la commande, le poids du poulet préparé est de 1,6kg le montant à payer sera alors de 12,8€ et le montant réellement prélevé sera de 12,8€.

Spécificité des sacs consignés

Le Vendeur peut proposer un service de sacs consignés. Dans ce cas, les sacs consignés restent la propriété du Vendeur, ils sont simplement prêtés au Client.

Le nombre de sacs ne pouvant être déterminé à l’avance, une empreinte bancaire d’un montant de cinq (5) euros sera prélevée au moment de la validation de la commande. Néanmoins, seul le montant réel des sacs consignés remis lors du retrait de la commande sera débité au moment du retrait de la commande.

Le Client pourra échanger les sacs consignés lors de ses prochaines commandes (1 pour 1).

Afin de bénéficier du remboursement du prix de la consigne, le Client doit restituer, en bon état, les sacs consignés au point de retrait de sa commande drive ou à l'accueil du magasin se situant à proximité immédiate du Drive. Si le Client ne restitue pas les sacs consignés dans les conditions précitées, il ne pourra pas bénéficier du remboursement du montant de la consigne. Si le Client restitue des sacs consignés endommagés, Carrefour se réserve le droit de ne pas rembourser le montant de la consigne.

3.4 Promotions et Avantages Fidélité

Les promotions (vente avec réduction de prix, offre \3 pour 2\ ...) ainsi que les Avantages Fidélités (remises créditées sur le Compte Fidélité du Client) proposés sont limités à six (6) avantages par offre et par foyer. Le Vendeur peut également indiquer une limite différente à celle susmentionnée sur le Site ou sur l’Application. Au-delà de ces limites, le Client devra payer le prix des produits sans bénéficier des avantages liés à ces produits. Il est précisé que le Vendeur ne propose pas l'intégralité des avantages du Programme de Fidélité Carrefour. Seules les offres figurant sur le Site ou l’Application sont valables. La souscription au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite et les Conditions Générales de ce Programme peuvent être consultées sur le site www.carrefour.fr.

3.5 Gestion des produits générateurs de déchets

3.5.1.Les éco-participations

Lors de l'achat d'un produit neuf, une contribution environnementale (“éco-participation”) est facturée au Client, conformément à la réglementation en vigueur. Elle sert à financer la mise en place d’un réseau de valorisation des produits usagés par la réutilisation, le recyclage ou la valorisation énergétique. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite. Son montant est indiqué sur chaque fiche produit, séparément du prix du produit.

3.5.2. Modalité de reprise de certains produits en cas d'achat d'un produit similaire

Le Client ne peut pas se débarrasser des déchets de certains produits, comme les équipements électriques et électroniques, avec les déchets municipaux non triés, du fait de la présence de substances dangereuses dans ces produits et/ou de leurs effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine. Le Client pourra néanmoins opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Conformément à l’article L541-10-8 du Code de l'Environnement, afin d'améliorer la collecte des produits relevant du régime de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux distributeurs de ces produits de reprendre sans frais, ou de faire reprendre sans frais pour leur compte, les produits usagés dont l'utilisateur final se défait, dans la limite de la quantité et du type de produit vendu ou des produits qu'il remplace. 

Dans ce cadre, si le Client achète un produit visé à l’article R541-160 du Code de l’environnement, notamment un produit ménager d'équipement électrique ou électronique ou un élément d’ameublement, le Vendeur s'engage à reprendre ou à faire reprendre l'ancien équipement du Client, à titre gratuit et dans la limite de la quantité et du type d'équipement vendu. L'ancien produit est ainsi cédé au Vendeur qui le mettra ensuite à disposition d'un éco-organisme. Cet éco-organisme aura pour mission de procéder au traitement sélectif, à la valorisation et à la destruction des déchets des produits collectés, conformément à la réglementation. 

Le Vendeur reprend le produit usagé selon les conditions suivantes :

• si le produit similaire est retiré en magasin : le Client est invité à déposer son produit usagé auprès dudit magasin ;
• si le produit similaire est livré et installé par un transporteur, le Client est invité à indiquer à ce dernier, lors de la livraison, qu’il souhaite la reprise de son produit usagé. Le transporteur procédera alors à la reprise de ce produit.
• si le produit similaire est livré sans installation, le Client devra contacter le Service Client afin que le Vendeur puisse organiser l'enlèvement gratuit du produit usagé.

Le Vendeur peut refuser de reprendre le produit usagé qui, à la suite d'une contamination ou d'une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé du personnel chargé de la reprise que les équipements de protection individuels conventionnels ou les moyens de conditionnement courants mis à disposition par les producteurs ou les éco-organismes ne permettent pas d'éviter. Dans ce cas, le Client devra opter entre les différents systèmes de collecte existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale.

Enfin, le Vendeur informe le Client que le Groupe Carrefour met à la disposition du Client, notamment dans les hypermarchés Carrefour, gratuitement et sans obligation d'achat, un bac afin d'y déposer ses piles, batteries et autres accumulateurs d'énergies, ainsi que tout équipement électrique ou électronique usagé dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

3.5.3. Identifiants uniques

Pour le traitement des produits et déchets, le Groupe Carrefour est partenaire de différents éco-organismes qui organisent et coordonnent la collecte des déchets. 

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur communique au Client les identifiants uniques du Groupe Carrefour pour les filières suivantes :